CONDITIONS GENERALES DE VENTE
 

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour but d’établir les modalités commerciales entre :

 

– La SARL Antepasto, dont le siège social est basé au 84 rue du Chemin vert, 75011 Paris, au capital social de 5000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro SIRET 83070566100015 et représentée par Monsieur Philippe Ferreira Alfena, en sa qualité de gérant.

Ci-après « Le Vendeur » , « La Société » ou « Le Site ». 

 

– Et ses clients internet, qui procèdent à l’achat de produits via la boutique en ligne.

Ci-après, « l’Acheteur », ou « Le Client » 

 

Il a été exposé et convenu ce qui suit :



PREAMBULE

Le Vendeur propose à la vente des produits d’épicerie fine par l’intermédiaire de son site internet www.antepastoparis.com

En passant commande via le site, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions de vente et les accepter sans aucune réserve, il déclare être légalement en mesure d’effectuer cet achat ou de représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

 

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment, totalement ou en partie les présentes Conditions Générales de Vente, et cela sans aucun préavis.

 


Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les termes et obligations des parties, dans le cadre de la vente en ligne de produits par la SARL Antepasto.

 


Article 2 : Dispositions générales

La présente version des Conditions Générales de Vente prévaudra sur tout autre document ou toute version antérieur des conditions générales de vente, excepté pour le cas où les modifications seraient intervenues à la suite de la commande du client.
Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : www.antepastoparis.com.

Le site internet du vendeur est dédié à de la vente en ligne vers la France métropolitaine uniquement.
Les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

 


Article 3 : Prix

Les prix des produits vendus au travers du site internet sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises, et hors frais d’expédition et de livraison. 

Des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. 

Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’Acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc…). 

Le Vendeur invite à ce titre l’Acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment. 

Les prix applicables sont ceux indiqués sur le site au moment ou le Client valide sa commande.

Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site internet de la Société sont à la charge du Client.


Article 4 : Modalités des commandes

Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique et ainsi finaliser sa commande : 

Choix du ou des produits et le cas échéant, des options ;

Vérification des éléments de la commande, des prix et, le cas échéant, correction des erreurs ou annulation de la commande.

Validation du panier ;

Indication des coordonnées client pour la facturation et/ou la livraison (nom complet, adresse email, adresse postale…);

Choix du mode de livraison (par transporteur ou retrait en boutique) ;

Puis choix du mode de règlement, et paiement de la commande.

La validation de la commande entaîne l’acceptation du présent contrat. 

Le Client recevra un mail de confirmation de commande.
Pour les produits livrés, la livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. 

Aux fins de bonne réalisation de la commande, l’Acheteur s’engage à fournir ses éléments d’identification clairs et exacts. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime.

 

Article 5 : Produits

Les caractéristiques essentielles des produits et leurs prix respectifs sont mis à disposition du Client sur le site internet de la société, conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation.

Les photographies d’illustration des produits n’ont pas de valeurs contractuelles, des différences peuvent survenir.

Le montant total dû par l’Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de la commande. 

Le prix de vente des produits est celui en vigueur indiqué au jour de la commande, ceux-ci ne comportant pas les frais de ports, qui seront facturés en supplément. 

Le montant des frais de transport sont indiqués au client lors du processus de vente, et en tout état de cause au moment de la validation de la commande. 

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande. 

Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de produits disponibles uniquement. 

Si un ou plusieurs produits commandés par le Client venaient à être indisponibles momentanément ou définitivement, le Vendeur en informera l’Acheteur afin de convenir d’une solution, soit par un remplacement de produit équivalent, soit par une date de livraison ultérieure et à défaut par un remboursement du ou des produits.

Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. 

La Société se réserve le droit de cesser à tout moment la commercialisation des produits vendus sur son site internet.

 


Article 6 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement de la commande.


Article 7 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine, à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans les délais indiqués.

Ces délais ne prenent pas en compte le délai de préparation de la commande.  

Lorsque le Client commande plusieurs produits, ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents et être acheminés en plusieurs colis. 

La livraison sera effectué par les services postaux ou tout autre transporteur que la Société aura désigné.

En cas de retard d’expédition, demande de renseignements par mail sur l’adresse contact@antepastoparis.com

Le Vendeur ne peut être tenu responsable si les délais de livraison ne sont pas respectés et aucun dommages et intérêts ne seront accordés.

Les marchandises voyagent au risque et péril du destinataire et il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le ou les produits livrés.

En cas de coordonnées de livraison érronées ou d’absence répétés, le Vendeur ne pourra être tenu responsable si le colis ne peut être délivré au client.


Article 8 : Paiement

Les commandes sont payables en euros.
Le règlement de la commande se fait au comptant, au moment de l’achat, par un des moyens de paiement disponible le jour de la commande.

Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. 

En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix affiché. 

Le Client garantit à la Société qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est pleinement autorisé à l’utiliser. 

En cas d’erreur de saisie, ou d’impossibilité de débiter la carte, la commande est annulée.


Article 9 : Délai de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un droit de rétractation, dans un délai de quatorze jours à la date de réception de sa commande. 

Les produits devront être retournés au Vendeur dans leurs emballages d’origine, intacts et non ouverts.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le remboursement se fera dans un délais maximal de quinze jours après réception du retour.

 

Article 10 : Conformité et garanties relatives aux vices cachés

Les produits vendus sur le site sont conformes à la législation et aux normes françaises en vigueur.
Conformément à la loi, le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et à répondre des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou d’installation, lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. 

Selon le code de la consommation (article L211-5), pour être conforme le produit doit correspondre à la description donné par le Vendeur et être propre à l’usage communément attendu d’un tel produit.

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur.

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés (art. 1641 c. civ.), le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. 

Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : par courrier au 84 rue du Chemin vert, 75011 Paris ou par mail sur l’adresse contact@antepastoparis.com.

 


Article 11 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.


Article 12 : Force majeure

L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.


Article 13 : Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. 

 

Article 14 : Protection des données personnelles 

 

Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le Vendeur met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison de produits et services définis au présent contrat. 

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles le concernant. 

La Société s’engage à ne pas transmettre, gracieusement ou en échange d’une quelconque rémunération, les coordonnées de ses clients à une entreprise tierce.

 


Article 15 : Droit applicable et clauses

Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente.

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